Version en date du 21 Mai 2023
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les utilisations du Site www.jobmed.fr par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables. Ce document s'applique, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations ou ventes conclues entre les Parties en France et à l'étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l'Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu'il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l'Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service ou d'une Prestation.
Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d'un compte personnel sur le Site.
Site : Désignation de la plateforme d'annonces d'emploi www.jobmed.fr.
Prestataire : Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le Site.
Prestation : Tout Service et Prestation proposé sur le Site.
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d'un compte personnel.
La micro entreprise Flavia Soria Gomes est domiciliée à 239 Bd. Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Prestataire est joignable :
Par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Par téléphone au : +33(0)660272660
Par courrier à l'adresse suivante : 239 Bd. Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.
Le Site internet www.jobmed.fr est édité par Flavia Soria Gomes et est hébergé par Hetzner Online GmbH.
Le Prestataire exerce une activité de publication d'offres d'emploi. Le Site jobmed.fr est dédié à l'emploi dans les secteurs de la santé, a pour but de mettre en relation des entreprises et des professionnels en recherche d'emploi : Libre accès : consultation des annonces mises à disposition. Accès réservé : pour les recruteurs de mettre en ligne des offres d'emploi.
Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Prestataire. En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d'être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT). Le Prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne son mode de règlement à l'issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par:
- Carte bancaire de type VISA ou MASTERCARD via le service de paiement sécurisé international STRIPE.
Stripe Payments, Limited. Adresse de domiciliation : The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande. Lire leur politique de confidentialité : https://stripe.com/en-fr/privacy
Le Site publie les offres d'emploi de particuliers et de professionnels, déposées via le formulaire de publication, une fois le paiement effectué avec succès dans les trois jours ouvrables. Le Site se réserve le droit de modifier, corriger ou optimiser les offres d'emploi à sa discrétion.
Le Site n'offre pas d'options pour postuler directement via le site web. Le Client peut fournir une URL ou une adresse e-mail pour recevoir les candidatures des candidats.
Le Site se réserve le droit d'effectuer des gestes commerciaux tels que des rabais, des remises ou même des remboursements partiels, à sa seule discrétion.
Après avoir publié une offre d'emploi, le Client peut modifier, renouveler, désactiver et supprimer l'offre d'emploi depuis son compte personnel.
Le Site peut supprimer l'offre d'emploi lorsqu'elle a expiré ou dans les 30 jours.
Les annonces sont affichées en ligne sur le site "jobmed". De plus, Jobmed se réserve le droit, le cas échéant, de publier les annonces sur tout autre site ou média de son choix.
Toute demande doit être effectuée par le Client :
- Par le site internet
La durée de publication d'une annonce d'emploi est fixée à 30 jours à compter de la date de validation de l'annonce. À l'expiration de cette période, l'annonce sera automatiquement retirée du Site, à moins que le recruteur ou client ne choisisse de la renouveler en payant les frais de renouvellement correspondants.
Une annonce peut être désactivée ou supprimée à tout moment depuis le compte Client. Une fois l'offre d'emploi désactivé :
- Elle sera supprimée des résultats de recherche jobmed.
- Les Utilisateurs ne pourront plus postuler à cette offre d'emploi sur jobmed.
- Le Client renonce aux jours restants sur son compteur de 30 jours. Les jours renoncés ne sont pas remboursés.
- Le Client peut réactiver l'offre d'emploi à tout moment en cliquant sur "Renouveler" et ensuite publier, en payant les frais de publication depuis son compte Client.
Une fois l'offre d'emploi supprimée:
- Elle sera supprimée du tableau de bord "Mes offres" du Client.
- Elle sera supprimée des résultats de recherche jobmed.
- Les Utilisateurs ne pourront plus postuler à cette offre d'emploi sur jobmed.
- Le Client renonce aux jours restants sur son compteur de 30 jours. Les jours renoncés ne sont pas remboursés.
- Le Client ne peut pas réactiver l'offre d'emploi.
Tout paiement effectué sur le Site est considéré comme définitif, sans la possibilité de remboursement si la prestation proposée par jobmed a été fournie.
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation qui est livrée au Client. Par conséquent, il s'engage à la livraison de la Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et notamment à ce qu'elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une obligation de résultats quant à l'utilisation que pourra en fait le Client. Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d'une Prestation en dehors de dispositions légales d'ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.
Conformément à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d'un droit d'utilisation et de modification des Services ou des Prestation(s), de leur contenu et de tous les éléments qu'ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que l'intégralité des éléments susceptibles d'être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d'utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.
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La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
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Tout Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l'occasion de sa demande d'inscription.
Chaque Client s'engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu'il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s'engage également à ne pas commettre d'activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l'ordre public.
Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :
- Adresse email
L'Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l'adresse communiquée à cette occasion.
Toute commande est préalablement soumise à la création d'un compte personnel ou d'une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services et aux Prestations, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :
- Sélection d'un Service ou d'une Prestation disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client.
- Le Client renseigne les informations demandées sur le formulaire de publication de l'offre d'emploi.
- Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au règlement.
- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.
Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d'utilisation (qu'il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment).
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